Cotisation paritarisme de branche 2014 : Taux relevé et collecteur modifié ! | UNSFA - Le syndicat des architectes
Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Cotisation paritarisme de branche 2014 : Taux relevé et collecteur modifié !

Vous avez reçu ou vous allez recevoir prochainement  le document ci-joint de la part de la Présidence de l’APGP (Association Paritaire de Gestion du Paritarisme de la branche architecture).

Le financement du paritarisme est assuré par une cotisation annuelle à la charge des employeurs (Art. XV.4 de la Convention Collective Nationale des entreprises d’architecture).

Lors de l’Assemblée Générale de l’APGP du 5 décembre 2013, les partenaires sociaux ont voté l’augmentation de la cotisation annuelle passant de 0,07% à 0,11% de la masse salariale brute de l’effectif salarié des entreprises d’architecture.

L’Unsfa a su limiter la hausse, qui devait initialement conduire à 0,13% (voir avenant n°2 à la CCN non étendu)

La collecte 2014 sera désormais réalisée par les organismes de prévoyance recommandés par la branche (Malakoff Médéric ou Humanis) au lieu d’Actalians (ex OPCA PL) ; en raison de la signature d’un avenant n°3 à la CCN du 19 décembre 2013 (voir l’avenant n°3 à la CCN, non signé par l’Unsfa).

Ces 2 accords de branche ne sont pas liés à l’avenant n°1 à la CCN qui n’est pas en vigueur et dont l’Unsfa s’oppose fermement à l’extension.

En conclusion, l’obligation pour les entreprises d’architecture de cotiser au titre de l’année 2014, à 0,11%, est bien applicable au 1er janvier 2014. Le 1er appel de cotisation au nouveau taux sera effectué fin mars, en même temps que les cotisations trimestrielles prévoyance.

Discussion

Pas de commentaires pour “Cotisation paritarisme de branche 2014 : Taux relevé et collecteur modifié !”

Dernières actualités

06.07 Retrouvez le manifeste et la vidéo du 17 juillet du collectif ambition logement
06.06 Inscriptions au 49ème Congrès des Architectes – Métropoles : les architectes au cœur des mondes ?
30.05 VIE SYNDICALE – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider.
26.07 EMPLOYEUR – Participez au congrès et bénéficier des consultations de notre Chargée des Affaires Sociales durant les deux journées du jeudi 26 et vendredi 27 octobre
26.07 Afin de pouvoir continuer le combat contre le pacte de responsabilité , soutenez-nous !
19.07 PARTENARIAT – Retour sur le voyage d’étude à Cuba du lauréat PPC 2017
19.07 Bilan de la manifestation du 17 juillet contre le projet de loi ELAN
16.07 Dernier avis du Défenseur des Droits sur le projet de loi ELAN
13.07 Appel à la manifestation contre le projet de loi Élan le mardi 17 juillet jusqu’au Sénat
 
unin des architectes