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Déploiement des bâtiments à énergie positive et bas carbone

François BARBIER, Président de l’Unsfa 75 représentait l’Unsfa à la présentation de Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse pour l’annonce le vendredi 1er juillet de nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte place le bâtiment comme l’un des secteurs clés pour réformer le modèle énergétique français.

Le cadre à l’action,

  • Renforcer les performances énergétiques et environnementales des nouvelles constructions, avec notamment l’introduction d’un critère carbone dans la réglementation dès 2018 ;
  • Accélérer la rénovation énergétique des logements avec l’objectif de 500 000 rénovations lourdes de logements par an, et une priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Intégrer le bâtiment dans l’économie circulaire, avec le développement du tri et du recyclage des matériaux, et le recours aux éco-matériaux (biosourcés).
  • Favoriser les économies d’énergie par les habitants, grâce aux compteurs individuels, au numérique, et aux éco-gestes.

Pour atteindre ces objectifs, les ministres ont proposées :

  • La création d’un label « énergie – carbone » pour la construction de bâtiments exemplaires qui anticipent la future réglementation.
  • Le lancement d’un appel à projet pour accélérer la rénovation des copropriétés
  • La mise en œuvre du bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires
  • Les ministres ont mis en place les outils financiers

Les Bâtiments à énergie positive, et bâtiment bas Carbone vers une réglementation dés 2018:

L’objectif des ministères est d’entraîner les maîtres d’ouvrage vers la construction d’une nouvelle génération de bâtiments exemplaires qui va plus loin qui la RT 2012 en ajoutant

  • des exigences portant sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre
  • un calcul des consommations d’énergie et de ressources sur l’ensemble du cycle de vie de l’origine des matériaux à la déconstruction des bâtiments, en passant par leur exploitation
  • une incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments.

Les Bâtiments à énergie positive

Le bâtiment à énergie positive qui devra être généralisé en 2020, réduit l’empreinte énergétique des bâtiments. Ils associent une bonne performance de l’enveloppe (issue de la  RT2012) et l’utilisation des énergies renouvelables avec l’ajout d’un nouvel indicateur le BEPOS  visant à réduire la consommation d’énergie non renouvelable. Plusieurs 4 niveaux de BEPOS sont défini en fonction  de la localisation, la typologie, des enr choisies …

Bâtiment bas Carbone :

Différencier les phases construction et exploitation

Réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie :

De la construction du bâtiment à de l’origine des matériaux, en passant par les modes constructifs, et la gestion du chantier. Il a pour but de valoriser les procédés constructifs ou de fabrication sobres en carbone (matériaux biosourcés ou recyclés notamment). Pour ce qui concerne l’exploitation, la nature de l’énergie non renouvelable employée (électricité, gaz, fuel) aura un impact sur le bilan du bâtiment.

Valoriser les matériaux recyclables et l’économie circulaire

La qualité de réemploi et de valorisation des matériaux suite à la déconstruction sera également prise en compte

Phase d’expérimentation :

L’Etat accompagnera les maîtres d’ouvrages volontaires qui souhaitent s’engager par anticipation dans l’application de la future réglementation par une expérimentation sur la base du volontariat. Les maîtres d’ouvrage testeront ainsi la faisabilité technique et financière de la construction de bâtiments selon la future réglementation.

Les maitres d’ouvrage publics ont des obligations d’exemplarité en matière de construction et devront s’appuyer sur les critères de performance établis pour le bonus de constructibilité pour leurs projets

Cette période de réalisations permettra d’ajuster le niveau d’exigence pour concilier ambition environnementale et maintien de la dynamique de relance de la construction nécessaire pour résoudre la crise du logement et créer des emplois.

Label  «  Energie-carbone »

Un label pour valoriser les bâtiments pionniers qui permettront de préparer la nouvelle réglementation.

En lien avec les associations HQE, Effinergie et BBCA, il permettra d’expérimenter la méthode, d’évaluer collectivement la faisabilité technique et économique des nouvelles exigences et d’apprécier les besoins en formation des professionnels.

Un observatoire, opérationnel dans les jours à venir, capitalisera les retours d’expérience et les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

Rénovation énergétique :

  • Lancement un programme d’action sur les copropriétés fragiles afin d’y accélérer les travaux de rénovation énergétique.
  • Un appel à projet « copropriétés à énergie positive
  • Déployer efficacement les plates-formes de la rénovation de services publics
  • Les ministères mobilisé l’ensemble des professionnels de l’immobilier
  • Accompagnement de la formation des professionnels

François Barbier Architecte, Président UNSFA 75

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