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Elections dans les TPE : le courrier du ministère du travail adressé aux salariés est arrivé !

L’ensemble des salariés des entreprises d’architecture ont reçu/vont recevoir un courrier du ministère du travail relatif aux élections dans les TPE dans le but de mesurer l’audience des syndicats de salariés au sein de notre branche architecture.

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à ces élections.

L’enjeu

Déterminer quelles organisations syndicales de salariés seront considérées comme représentatives et donc habilitées à négocier des accords au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel.

Comment ?

Un scrutin sera organisé au niveau régional, tous les quatre ans. Ces élections auront lieu, pour la première fois, fin novembre-décembre 2012 selon le calendrier prévu par le ministère.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Les entreprises qui emploient moins de 11 salariés au 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Qui peut voter ?

Tout salarié de ces entreprises, âgé d’au moins 16 ans et titulaire d’un contrat de travail conclu au plus tard le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Le salarié est inscrit sur la liste électorale de la région où il exerce son activité principale dans le collège « cadres » ou dans le collège « non cadres ».

Cette liste pourra être consultée dans les DIRECCTE et sur un site internet dédié aux élections professionnelles dans les TPE qui sera ouvert au cours de l’été 2012.

Pour qui peut-on voter ?

Il s’agit d’une élection sur sigles syndicaux. La liste des organisations syndicales candidates sera publiée dans les DIRRECTE et sur le site internet dédié à ces élections.

Comment voter ?

Le salarié votera par voie électronique ou par correspondance. Le matériel de vote sera envoyé au domicile de l’électeur.

Quelles obligations pour l’employeur ?

L’employeur devra :

–        Laisser à ses salariés le temps nécessaire pour voter sur leur lieu de travail, tout en garantissant la confidentialité de leur vote. Lorsque le vote a lieu pendant les horaires de travail, ce temps est considéré comme du temps de travail effectif et n’entraine pas de réduction de salaire.

–        Laisser aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre du scrutin en tant qu’assesseur, délégué et mandataire des organisations syndicales candidates, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Le temps effectivement passé pour l’exercice de ces fonctions pendant le temps de travail, y compris s’il a lieu hors de l’entreprise, est considéré comme du temps de travail effectif.

En revanche, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés du matériel informatique pour procéder au vote par voie électronique s’il n’en dispose pas.

NB : Une campagne nationale d’information aura lieu à partir du mois d’octobre 2012.

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