Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Mesure transitoire sur le relèvement du taux de TVA

Le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE vient de préciser la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de TVA de 7% à 10%.

Suite notamment aux multiples interventions de la FFB auprès du gouvernement, la mesure transitoire concernant le relevèment dutaux réduit de 7% à 10% vient d’être confirmée par un communiqué de presse diffusé par Bercy.

Ainsi, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes siginficatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014

Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen est en cours au Sénat.

En savoir plus:

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Dernières actualités

19.09 Nomination de François de Rugy au ministère de la transition écologique et solidaire
19.09 ELAN : le bâtiment n’est pas une industrie !
19.09 Le penseur Paul Virilio, philosophe et urbaniste nous a quitté
18.09 Congrès des architectes La Tour La Marseillaise de l’Atelier Jean Nouvel – AJN
18.09 Congrès des architectes Le retour à des barèmes pour les prestations de maîtrise d’œuvre ?
18.09 Congrès des architectes Château La Coste, Le Puy Sainte-Réparade de TANGRAM
 
unin des architectes