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Mesure transitoire sur le relèvement du taux de TVA

Le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE vient de préciser la mesure transitoire concernant le relèvement du taux réduit de TVA de 7% à 10%.

Suite notamment aux multiples interventions de la FFB auprès du gouvernement, la mesure transitoire concernant le relevèment dutaux réduit de 7% à 10% vient d’être confirmée par un communiqué de presse diffusé par Bercy.

Ainsi, les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes siginficatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014

Cette mesure devrait faire l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2014, dont l’examen est en cours au Sénat.

En savoir plus:

http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html

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