Unsfa - Union des architectes
union des architectes

JURIDIQUE – État des lieux de la valeur du point 2019

Au regard du Code du travail et de notre convention collective, nous vous rappelons que l’entrée en vigueur de la valeur du point 2019 de votre région s’applique à compter du 1er janvier 2019 aux entreprises adhérentes au(x) syndicat(s) d’employeurs signataire(s) de l’accord régional de salaire minimum conventionnel.

Le tableau ci-dessous fait suite aux différentes Commissions Territoriales Paritaires (CTP) intervenues entre octobre 2017 et janvier 2019.

Nous vous invitons à consulter le service juridique de l’Unsfa pour avoir plus d’informations.

I – VP 2019 : Code couleur colonne valeur de point 2019

Quand l’Unsfa est signataire l’accord est applicable au 1er janvier 2019.

** Quand l’Unsfa est non signataire, la Valeur du Point ne s’applique pas aux adhérents de l’Unsfa, ni aux entreprises non adhérentes.

Aucun accord 2019 n’est étendu à cette heure et certains ne sont pas encore finalisés, figurent les dates des prochaines CTP

II – VP 2018 : Code couleur colonne valeur de point 2018

L’Unsfa a signé tous les accords donc les valeurs de point s’appliquent aux adhérents, la majorité des accords sont étendus et donc applicables à toutes les entreprises d’architecture, * seuls deux accords de salaire 2018 sont encore en cours d’extension, ceux des Pays de Loire et de Guyane.

Discussion

Pas de commentaires pour “JURIDIQUE – État des lieux de la valeur du point 2019”

Dernières actualités

05.02 Partenariat – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider – CertEurope
14.01 FAQ: 1ers mois de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics
18.03 Signature du premier Contrat d’établissement pluriannuel de l’École nationale d’architecture de Saint-Etienne
13.03 MANIFESTE DU CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE , POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 23-26 MAI 2019
08.03 Passi’bat : dernière ligne droite pour les Trophées
28.02 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – SA13
27.02 LA FORMATION DES SALARIES DANS LA TOURMENTE
22.02 Michel PICON élu Président par l’assemblée générale de l’UNAPL
 
unin des architectes