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TOUR DE FRANCE DE PRESENTATION DE LA REFORME DU DROIT DU TRAVAIL issue des ordonnances “Macron”

L’Unsfa organise un TOUR DE FRANCE DE PRESENTATION DE LA REFORME DU DROIT DU TRAVAIL issue des ordonnances “Macron”.

RAPPROCHEZ-VOUS DE VOTRE SYNDICAT TERRITORIAL POUR Y PARTICIPER
Dernières actualités : L’ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, art.8, JO du 23 avait réécrit les dispositions relatives à la négociation collective sans délégué syndical, essentiellement pour faciliter la conclusion d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Le décret 2017-1551 du 10 novembre 2017, JO du 11 vient fixer les modalités d’approbation par les salariés des accords négociés avec des salariés mandatés : ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E1…

 

 

 

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